Élections

Élections et démocratie : le rôle du Conseil de l'Europe

Les élections sont au cœur de la démocratie : elles permettent aux citoyennes et aux citoyens de choisir leurs dirigeant·es et de faire entendre leur voix sur les politiques publiques.

Cependant, des défis tels que la désinformation, l'ingérence étrangère et l'accès inégal à l'information menacent l'intégrité des processus électoraux. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe œuvre activement en faveur d’élections libres, équitables et transparentes.

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Pour aller plus loin

Priorités du Conseil de l'Europe en matière d'élections

Promouvoir les normes électorales : créer et partager des normes communes pour garantir des élections libres et équitables.
Observation des élections : suivre les processus électoraux pour vérifier qu'ils respectent les normes en vigueur.
Assistance technique : aider les États membres à améliorer leur système électoral.
Éducation civique : sensibiliser la population à l'importance de la participation électorale et de la démocratie.

Actualités

Review of electoral administration training with Central Election Commission trainers in Albania

The analysis “Electoral Administration Trainings: Challenges and Practical Solutions - Dialogue with Trainers” was concluded on 30-31 May 2026, bringing together certified electoral trainers...

3 June 2026

Strengthening election reporting in the age of disinformation and AI

3 juin 2026

L’Assemblée parlementaire observera les élections législatives en Arménie

1 juin 2026

L'Assemblée parlementaire observera les élections anticipées à l’Assemblée du Kosovo*

1 juin 2026

Advancing electoral training and education in Albania

25 May 2026

BRIDGE: Advancing excellence in Albanian elections

22 May 2026

Strengthening transparency and integrity in election-related public procurement in Bosnia and Herzegovina

19 mai 2026

Voir toutes les actualités concernant les élections »

Qui fait quoi au Conseil de l'Europe dans le domaine des élections ?

La Commission de Venise, dont l’intitulé officiel est Commission européenne pour la démocratie par le droit, rend des avis juridiques et élabore des codes de bonnes pratiques. Elle organise des conférences d'administrations électorales axées sur l'échange d’expériences et de bonnes pratiques entre États membres.

La Cour européenne des droits de l'homme statue sur des requêtes alléguant de violations des droits civils et politiques, y compris du droit à des élections libres. Elle publie des fiches thématiques, qui portent sur des sujets tels que le droit de vote ou le droit de vote des détenus. Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme aide les États membres à appliquer pleinement les arrêts rendus.

L’Assemblée parlementaire observe les élections législatives et présidentielles ainsi que les référendums et fait rapport sur des questions telles que le droit de vote des communautés de la diaspora, le rôle des médias dans les campagnes électorales ou encore la transparence du financement des partis.

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) contrôle le respect par les États membres des normes du Conseil de l'Europe relatives à la transparence du financement des élections et des partis politiques.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux observe les élections locales et régionales et vérifie si ses normes sont respectées. Il s'attache également à sensibiliser le personnel électoral et le grand public, et à développer leurs compétences.

La Division des élections et de la démocratie participative fournit une assistance technique et des conseils aux États membres afin d'améliorer leur système électoral. Par ailleurs, elle élabore et met en œuvre des programmes de coopération dans des pays comme l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, Moldova ou l'Ukraine.

Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe en matière d’élections

Lignes directrices sur l'utilisation des TIC dans les processus électoraux

Lignes directrices des Conférences des administrations électorales sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les élections : en février 2022, le Comité des Ministres a adopté des Lignes directrices sur l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des États membres du Conseil de l'Europe pour garantir l'intégrité des élections et renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la démocratie.

Élaboration de codes de bonne pratique

La Commission de Venise a élaboré des documents de référence tels que le Code de bonne pratique en matière électorale et le Code de bonne pratique sur les référendums, largement utilisés comme normes internationales.

Promotion de la transparence

Le GRECO joue un rôle essentiel pour promouvoir la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, contribuant ainsi à prévenir la corruption et à renforcer la confiance de la population dans les processus électoraux.