Une intelligence artificielle responsable, une priorité pour le Conseil de l’Europe
L'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos sociétés, stimule l'innovation et ouvre de nouvelles perspectives.
Cependant, ce bond technologique va de pair avec des défis d’ordre éthique qui pourraient mettre en péril les droits humains. Acteur de premier plan en matière de réglementation de l'IA, le Conseil de l'Europe œuvre à un avenir équilibré, éthique et équitable. Dans cet objectif, il a élaboré en 2024 la Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, le premier texte juridique internationalement contraignant dans ce domaine.
Priorités du Conseil de l’Europe en matière d’intelligence artificielle
Protéger les droits humains : veiller à ce que les systèmes d’IA respectent et promeuvent les principes de dignité humaine, de vie privée et d'égalité.
Favoriser la transparence et la responsabilité : promouvoir la clarté des processus décisionnels des systèmes d'IA afin de renforcer la confiance du public.
Intégration éthique de l’IA : soutenir une innovation pleinement conforme aux valeurs éthiques et démocratiques.
Collaboration mondiale : encourager les partenariats internationaux afin d'harmoniser les normes et réglementations en matière d'IA.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Qui fait quoi au Conseil de l’Europe dans le domaine de l’intelligence artificielle ?
Le Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) mène et coordonne les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des technologies nouvelles et émergentes, en veillant à ce que ces travaux soutiennent l’innovation et apportera son expertise juridique et politique au Comité des Ministres. Le CDNET agira également en tant que gardien de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
En statuant sur des affaires ayant trait à l'IA, la Cour européenne des droits de l'homme s’emploie à prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux que peuvent présenter les systèmes d'IA, tout en veillant à ce que la justice reste accessible à toutes et tous.
La Commission de Venise prodigue des conseils sur les cadres constitutionnels et juridiques afin que des garanties démocratiques soient mises en place dès lors que les systèmes d'IA ont des répercussions sur la gouvernance.
Le Forum mondial de la démocratie offre une tribune pour débattre des initiatives citoyennes qui abordent les enjeux démocratiques au cœur de l'IA, en encourageant l'innovation dans la gouvernance et la participation publique.
Zoom sur les travaux du Conseil de l’Europe concernant l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle et santé
Un rapport de référence sur l'IA dans le domaine de la santé souligne le potentiel de l’intelligence artificielle en matière de transformation tout en examinant les enjeux éthiques, en particulier ses implications sur la relation médecin-patient.
Ethique et droits humains
La boîte à outils sur l'éthique et les droits humains donne des consignes très concrètes aux responsables politiques et aux spécialistes en développement logiciel, afin de garantir la conformité des systèmes d'IA avec les normes éthiques et juridiques.
