Garantir des soins de santé équitables et éthiques pour toutes et tous
La santé est largement reconnue comme un droit humain fondamental. En matière de soins, le Conseil de l'Europe s'efforce de veiller au respect des droits humains et des principes d’inclusivité et de transparence. Cela suppose notamment :
de promouvoir des systèmes de santé centrés sur les droits humains ;
de protéger les droits de l'enfant dans le cadre des soins médicaux ;
de garantir une utilisation éthique de l'intelligence artificielle (IA) ;
d’établir des normes pour garantir la qualité et l’innocuité des médicaments, des autres produits de santé et des soins ;
et de promouvoir une approche fondée sur les droits humains dans le domaine de l'addiction.
Relever les défis en matière d'éthique et de droits humains posés par l'utilisation de l'IA dans le secteur des soins, en veillant à ce que la technologie vienne compléter, et non remplacer, l'expertise médicale humaine.
Lutter contre la contrefaçon de médicaments et de produits médicaux en mettant en place un réseau qui fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour partager des informations dans le cadre d'enquêtes pénales ; renforcer la coopération pour lutter contre le trafic international de drogues illicites ; concevoir des mesures visant à réduire les risques et les dommages liés aux addictions en ligne.
Répondre aux difficultés actuelles et émergentes et aux priorités en matière de santé publique et améliorer le rayonnement international et l’impact de ces travaux, au bénéfice des patients et patientes et des consommateurs et consommatrices.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Qui fait quoi pour la santé au Conseil de l'Europe ?
Le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) est chargé d'établir des normes pour la protection des droits humains dans le cadre des soins et des recherches en matière de santé. Son travail consiste à veiller à ce que les services de santé soient conformes aux principes fondamentaux des droits humains ; le CDBIO élabore des guides pratiques à cette fin. En outre, il suit l'évolution des pratiques et des technologies – dont l'intelligence artificielle - dans le domaine de la santé.
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.
Le Groupe Pompidou est l'organe du Conseil de l'Europe qui s'occupe de la politique en matière de drogues. Il mène ses travaux en se fondant sur les droits humains pour traiter les problèmes liés au trafic et à l'addiction.
Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe en matière de santé
Le fondement juridique de la protection de la santé
La Charte sociale européenne (article 11) reconnaît le droit à la protection de la santé, en mettant l'accent sur l'accès aux soins, la prévention des maladies et la santé environnementale.
Des normes harmonisées pour des médicaments de qualité
En 1964, le Conseil de l’Europe a donné le coup d’envoi à la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) – un ouvrage de référence juridiquement contraignant utilisé par les personnes impliquées dans la fabrication, le contrôle qualité et la procédure d’autorisation des médicaments en Europe et au-delà. La Ph. Eur. est élaborée, publiée et régulièrement mise à jour par l’EDQM.
Une protection pionnière de la dignité humaine en biomédecine
La Convention d'Oviedo sur la biomédecine a été, en 1997, le premier - et reste le seul - instrument international juridiquement contraignant à protéger les droits et la dignité de l'être humain dans les domaines de la biologie et de la médecine. Cette convention s’applique à la pratique médicale quotidienne, mais aussi aux tests génétiques, à la recherche scientifique et à la transplantation d'organes. Le Conseil de l'Europe a été la première - et reste la seule - organisation internationale à établir une interdiction juridique du clonage humain.
Lutter contre la contrefaçon de médicaments pour protéger des vies
La Convention Médicrime a été le premier texte contraignant à s’attaquer au problème des médicaments et produits médicaux contrefaits au niveau international, en érigeant la contrefaçon en infraction pénale, en protégeant les droits des victimes et en intensifiant la coopération internationale pour enquêter sur ces infractions.
Une politique en matière de drogues plus efficace pour des sociétés plus sûres
Parmi les réalisations majeures du Groupe Pompidou figurent notamment l’instauration de systèmes de mesure de la consommation de drogues et de la dépendance aux drogues, la création du Groupe Aéroports, chargé de la détection des drogues dans les aéroports, et la promotion de politiques qui favorisent la réinsertion des consommateurs et consommatrices de drogues dans la société.
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