Pour se conformer à l'article 11 de la Charte, les États parties doivent démontrer leur capacité à faire face aux maladies infectieuses, telles que des dispositions pour signaler et notifier des maladies et en prenant toutes les mesures d'urgence nécessaires en cas d'épidémie. Cette dernière comprendrait une mise en œuvre adéquate des mesures appliquées dans la crise actuelle: des mesures pour limiter la propagation du virus dans la population (éloignement physique et auto-isolement, fourniture de masques chirurgicaux, désinfectant, etc.) et des mesures pour soigner les malades (nombre suffisant de lits d'hôpital, y compris d'unités et de l'équipement de soins intensifs et déploiement rapide d'un nombre suffisant de personnel médical tout en veillant à ce que leurs conditions de travail soient saines et sûres).

Les États doivent mettre en œuvre des programmes de vaccination largement accessibles. Ils doivent maintenir des taux de couverture vaccinale élevés non seulement pour réduire l'incidence de ces maladies, mais aussi pour neutraliser le réservoir de virus et ainsi atteindre les objectifs fixés par l'OMS pour éradiquer une gamme de maladies infectieuses. La recherche sur les vaccins devrait être encouragée, financée de manière adéquate et coordonnée efficacement entre les acteurs publics et privés.

L'accès aux soins de santé doit être assuré à tous sans discrimination. Les groupes à risque particulièrement élevé tels que les personnes âgées, les sans-abri, les pauvres, les personnes vivant en institution doivent être adéquatement protégés par les mesures mises en place. Cela implique que l'équité en matière de santé telle que définie par l'OMS devrait être l'objectif: absence de différences évitables, injustes ou réparables entre les groupes de personnes, que ces groupes soient définis socialement, économiquement, démographiquement ou géographiquement ou par d'autres moyens de stratification. Idéalement, tout le monde devrait avoir une chance équitable d'atteindre son plein potentiel de santé et nul ne devrait être désavantagé de réaliser ce potentiel.

Pour plus d'informations sur l'article 11 de la Charte et son interprétation par le Comité européen des Droits sociaux, consultez le Digest du Comité.

Tweets de @CoESocialRights

Service des droits sociaux

Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

 www.coe.int/socialcharter

 @CoESocialRights

  Contact us