Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, salue les efforts déployés pour mieux cerner les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Les politiques et stratégies nationales visant à y faire face sont satisfaisantes. Les principales menaces en matière de blanchiment des capitaux identifiées par les autorités arméniennes découlent de la fraude, du détournement de fonds, de la corruption, de la criminalité fiscale, du trafic de stupéfiants et de la cybercriminalité. MONEYVAL appelle à une analyse plus approfondie des menaces étrangères, du financement du terrorisme et des risques liés aux actifs virtuels. Le comité estime également que des améliorations supplémentaires sont nécessaires en matière d’évaluation des risques dans le secteur immobilier, ainsi que dans les mécanismes de coopération opérationnelle.
Le cadre juridique de la coopération internationale est solide. L’Arménie fournit généralement une assistance de grande qualité et en temps opportun, faisant preuve d’une approche proactive dans la recherche d’une coopération avec ses homologues étrangers, en particulier dans les affaires de corruption. Toutefois, cette approche n’est pas appliquée de manière systématique aux délits connexes, tels que le trafic de stupéfiants. L’entraide judiciaire est utilisée, dans une certaine mesure, pour les efforts de recouvrement des avoirs.
L’efficacité des contrôles visant à empêcher les criminels d’accéder au secteur financier
Le rapport salue à la fois les contrôles mis en place pour empêcher les criminels et leurs complices d’accéder au secteur financier réglementé, et la bonne compréhension des risques liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme par l’autorité de surveillance financière. Des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de surveillance des prestataires de services d’actifs virtuels et des fonds d’investissement non publics, qui ont récemment fait l’objet d’une réglementation. La surveillance des entreprises et professions non financières désignées s’est avérée peu efficace, avec peu de sanctions et de mesures correctives appliquées, qui sont par ailleurs insuffisamment dissuasives.
Les autorités arméniennes ont identifié les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes à capital fermé et, dans certains cas, les organisations à but non lucratif comme les personnes morales les plus fréquemment impliquées dans des activités criminelles. Une approche à plusieurs volets est mise en œuvre pour obtenir des informations sur la propriété effective, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires pour garantir la transparence, notamment en achevant la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs et en vérifiant l’exactitude et l’actualité des informations qu’il contient.
La Cellule de renseignement financier et le cadre juridique évalués
Le rapport salue la Cellule de renseignement financier arménienne pour les progrès réalisés en matière de renforcement de ses ressources humaines et informatiques, pour son large accès aux données et pour la qualité des renseignements fournis aux autorités d’enquêtes. Néanmoins, tant le volume que la qualité des déclarations d’opérations suspectes émanant du secteur privé devraient être améliorés. MONEYVAL invite également les services de renseignement à accorder une attention accrue aux aspects liés au blanchiment des capitaux dans le cadre des enquêtes criminelles.
Le cadre juridique et institutionnel de l’Arménie a fait l’objet de réformes qui ont conduit à une augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de blanchiment des capitaux, en particulier dans les affaires liées à la corruption. Cependant, le système reste principalement axé sur les infractions sous-jacentes, l’accent étant mis sur le blanchiment pour son propre compte, lié à des infractions commises sur le territoire national. L’interprétation restrictive de l’infraction de BC limite les poursuites, tandis que le nombre de condamnations reste faible.
Le recouvrement des avoirs d’origine criminelle ne constitue pas encore un objectif stratégique
Malgré des efforts importants pour mettre en place un cadre juridique et institutionnel en matière de recouvrement d’avoirs, les résultats obtenus en matière de saisie et de confiscation des produits du crime ne démontrent pas que le recouvrement des avoirs d’origine criminelle soit poursuivi en tant qu’objectif stratégique. Si la mise en place du régime de confiscation civile a renforcé la capacité du pays à confisquer les avoirs illicites, MONEYVAL appelle à une révision exhaustive du cadre de recouvrement des avoirs aux différentes étapes du processus de recouvrement, ainsi qu’un renforcement des compétences et des ressources nécessaires au traçage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Bien qu’il n’y ait eu ni poursuites ni condamnations pour financement du terrorisme, le cadre juridique et institutionnel est dûment en place. Des préoccupations subsistent quant à l’identification systématique des activités de financement du terrorisme, en particulier lorsque les fonds sont levés par le biais d’infractions principales, en raison d’une utilisation insuffisante des informations disponibles et d’une sous-déclaration des soupçons de financement du terrorisme par le secteur privé.
Le rapport salue le cadre solide de l’Arménie et ses mécanismes de coordination efficaces dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et au financement de la prolifération, ainsi que sa surveillance fondée sur l’évaluation des risques des organisations à but non lucratif.
À l’issue de cette évaluation, l’Arménie a reçu une feuille de route présentant les principales mesures recommandées à mettre en œuvre dans un délai de trois ans. Sur la base des notes d’efficacité et de conformité technique obtenues, l’Arménie a été placée dans le processus de suivi renforcé et est tenue de rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI, chargé d’évaluer la conformité aux principales normes internationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
