Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, souligne que la Slovénie a déployé des efforts considérables pour identifier ses risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment au sein des principales autorités. Toutefois, la fiabilité des évaluations des risques reste limitée par des lacunes structurelles dans les données et par un niveau d’implication inégal entre les différentes autorités. Bien qu’il existe une forte coordination opérationnelle entre les autorités compétentes, la coordination au niveau des politiques reste peu développée. En conséquence, la Slovénie ne dispose pas d’une stratégie nationale officielle et intégrée prévoyant des mesures hiérarchisées et dotées de ressources suffisantes pour faire face aux principaux risques en matière de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
MONEYVAL souligne la coopération internationale constructive et efficace de la Slovénie, notamment sa participation à des équipes communes d’enquête. Néanmoins, le traçage transfrontalier des actifs pourrait être plus proactif.
Le cadre réglementaire en Slovénie doit être renforcé
La Slovénie fait preuve d’une grande efficacité pour empêcher les criminels et leurs complices de posséder ou de contrôler des établissements financiers. MONEYVAL conclut que les établissements financiers ont une compréhension adéquate des risques de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme tandis que les autorités de contrôle du secteur financier fournissent à leurs entités assujetties des orientations soulignant les risques et les mesures d’atténuation appropriées. En revanche, des faiblesses importantes demeurent dans le cadre réglementaire, la mise en œuvre de mesures préventives et les contrôles et la surveillance des entreprises et professions non financières désignées, telles que les agents immobiliers et les avocats.
Toutes les personnes morales sont tenues de s’enregistrer en Slovénie et l’accès aux informations de base et relatives aux bénéficiaires effectifs est garanti. Toutefois, les mesures visant à garantir l’exactitude et l’actualité des données ne sont pas encore pleinement effectives. En outre, MONEYVAL considère que les sanctions pour non-respect des exigences de divulgation des bénéficiaires effectifs ne sont pas proportionnées, efficaces ni dissuasives.
Les niveaux de preuve et l’interprétation des infractions posent problème
Les autorités compétentes slovènes identifient les infractions liées au blanchiment de capitaux et mènent des enquêtes et des poursuites à leur sujet, y compris dans les affaires transfrontalières complexes. La majorité des affaires de blanchiment de capitaux sont le résultat de la fraude, et les résultats globaux des enquêtes, des poursuites et des condamnations en matière de blanchiment de capitaux ne reflètent que dans une certaine mesure le profil de risque blanchiment de capitaux et financement du terrorisme du pays. Les niveaux de preuve élevés requis pour l’application de certaines mesures d’enquête, combinés à l’interprétation de l’infraction de blanchiment de capitaux telle qu’elle ressort de la jurisprudence, diminuent l’efficacité des enquêtes et des poursuites.
MONEYVAL reconnaît en outre que le recouvrement des avoirs est une priorité pour les autorités de police et de poursuites et que la coopération interinstitutionnelle en matière de traçage et de saisie des produits du crime est efficace. Si un nombre appréciable de biens d’origine illicite ont été saisis, des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires pour renforcer les résultats de la confiscation à la hauteur du profil de risque du pays. Bien que les autorités slovènes aient démontré leur capacité à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de recouvrement d’avoirs prévues par la loi, le recours à la confiscation sans condamnation reste limité.
En ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme, le rapport salue le cadre juridique et institutionnel solide de la Slovénie, ainsi que la bonne coopération entre les autorités. Bien que certaines affaires liées au financement du terrorisme aient fait l’objet d’enquêtes, l’identification proactive de telles affaires n’est pas encore devenue une pratique courante. Si aucune affaire de financement du terrorisme n’a fait l’objet de poursuites ni donné lieu à des condamnations, le rapport souligne cependant la capacité globale du système judiciaire à traiter de telles affaires si elles devaient se présenter.
La Slovénie met en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées concernant le terrorisme et le financement du terrorisme et de la prolifération, les institutions financières et les principales entités assujetties faisant généralement preuve d’une bonne compréhension et d’un respect de leurs obligations. Toutefois, le rapport met en évidence des lacunes dans la communication au secteur privé des listes de personnes et d’entités visées par les sanctions des Nations Unies. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la compréhension des obligations du secteur privé au sein du secteur des entreprises et professions non financières désignées.
À l’issue de l’évaluation, la Slovénie a reçu une feuille de route contenant les principales mesures recommandées, à mettre en œuvre dans un délai de trois ans. Sur la base de ses notes relatives à l’efficacité et la conformité technique, la Slovénie rendra compte à MONEYVAL des progrès réalisés par le pays dans le cadre de la procédure de suivi renforcé.
Lire le rapport sur la Slovénie dans son intégralité (uniquement en anglais)
