Actualités 2017
Extension de la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe aux personnels de la HCCH et de l'OTIF
Le Conseil de l’Europe a signé deux Accords avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) afin d’étendre la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe à ces deux...
Publication de l'Index de légitimité des Systèmes de justice interne des organisations internationales 2017 (Bretton Woods Law)
L'Index de légitimité des Systèmes de justice interne des organisations internationales 2017 de Bretton Woods Law (IJS Legitimacy Index) a été présenté lors de la 5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence qui s'est tenue les 26 et 27 octobre 2017 à...
Audience du Tribunal Administratif (10 novembre 2017)
Le vendredi 10 novembre 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 581/2017 - Manuel Antonio de ALMEIDA PEREIRA c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 18 septembre et 4 octobre 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 585/2017 – Rona BROWN c/Secrétaire Général et N° 586/2017 – Manuel PAOLILLO c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante conteste le montant de la prime d’invalidité. Dans le deuxième...
Audience du Tribunal Administratif (25 septembre 2017)
Le lundi 25 septembre 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours N° 571-576 et 578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.
Visite du greffe de Genève du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies au Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe
Du 28 au 30 juin 2017, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a reçu la visite d’une délégation du greffe de Genève du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Au cours de cette visite, la délégation a eu des échanges avec les juges et les membres du greffe quant aux...
Report d'une audience du Tribunal Administratif
L’audience publique dans les recours n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général, prévue initialement le 29 juin 2017, a été reportée pour des raisons de force majeure à une date qui sera indiquée ultérieurement. L'audience concernant les recours n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et...
Audiences du Tribunal Administratif (29 juin 2017)
Le jeudi 29 juin 2017 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 9h30 : n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général 10h30-11h (faisant suite à l’audience précédente) : n° 579-580/2017 - Zeki...
Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif
Du 6 au 30 mars 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux séries de recours : Dans huit recours (N° 571-578/2017 – James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général), certains requérants demandent l’annulation des dispositions des arrêtés n° 1384 et n° 1385 et tous demandent l’annulation des...
Actes du colloque international « Convergences et autonomie des tribunaux administratifs internationaux » (Strasbourg, 19-20 mars 2015)
On 19-20 March 2015 the Administrative Tribunal of the Council of Europe held a colloquy to celebrate its 50th anniversary. Les 19 et 20 mars 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque pour célébrer le 50e anniversaire de sa mise en place. Le Tribunal a souhaité...
Audience du Tribunal Administratif (20 mars 2017)
Le lundi 20 mars 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 570/2016 – Susan CROSS c/ Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.