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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 25.10.2017
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 18 septembre et 4 octobre 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 585/2017 – Rona BROWN c/Secrétaire Général et N° 586/2017 – Manuel PAOLILLO c/Secrétaire Général).

Dans le premier recours, la requérante conteste le montant de la prime d’invalidité. Dans le deuxième recours, le requérant conteste le rejet de sa demande d’indemnisation pour des actes de harcèlement moral.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l’article 10 du Statut du Tribunal Administratif.