Audiences du Tribunal Administratif (28-29 janvier 2020)

21.01.2020 Strasbourg

Les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - Mardi 28/01 à 14h30 : Recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe -...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

08.01.2020 Strasbourg

Le 10 décembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 625/2019 – James BRANNAN (IV) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision annoncée le 22 juillet 2019 de modifier la couverture de l’assurance médicale CEMSIS en ce qui...

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  AGENDA

 Prochaine session :

  • 28-29 janvier 2020

 DERNIER RECOURS

Recours 625/2019 enregistré le 10.12.2019 : James BRANNAN (IV) c/ Secrétaire Générale