Actualités 2020
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 30 novembre 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 672/2020 – Irena Alicja KOWALCZYK-KEDZIORA c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La partie requérante demande l’annulation de la décision administrative de ne pas lui octroyer l’indemnité d’éducation pour l’année...
Audiences du Tribunal Administratif (10-11 décembre 2020)
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par visioconférence qui ne sera pas accessible au public. Jeudi 10 et vendredi 11 décembre se tiendront...
Nouvelle nomination au poste de Greffier.ère du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe
Mme Christina Olsen a été nommée en tant que nouvelle Greffière du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe avec effet au 1er novembre 2020. Elle succède à M. Sergio Sansotta qui a précédemment exercé les fonctions de Greffier du Tribunal du 1er avril 1994 au 30 juin 2020 et a pris sa...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 5 octobre 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 671/2020 – Laurence NECTOUX c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La partie requérante demande l’annulation de la décision de mettre fin à son contrat. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le...
Audiences du Tribunal Administratif (27-29 octobre 2020)
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences publiques. Les plaidoiries seront faites par vidéoconférence qui ne sera pas accessible au public. Du mardi 27 au jeudi 29 octobre se tiendront par...
Publication du Rapport d'activités 2019
Le Rapport d’activités 2019 du Tribunal Administratif est disponible en ligne. Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et donne un aperçu statistique des réclamations administratives, de l’activité du Comité...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 29 septembre 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 670/2020 – Irène WEIDMANN (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Générale par laquelle l’Organisation a modifié le barème de calcul de sa...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 24 juillet 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 669/2020 – Mourad ROUABAA c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision de ne pas retenir sa candidature pour le poste d’assistant support système. Il demande également la...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 14 juillet 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 668/2020 – Tanja KALOVSKA ROUSSOU c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante se plaint de discrimination, ainsi que de ne pas avoir été impliquée dans les suites du projet sur la promotion des droits de...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif
Les 27 mai, 16 et 26 juin 2020, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (N° 665/2020 – Ilknur YUKSEK. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, N° 666/2020 – Vincente DALVY c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et N° 667/2020 – Maria OCHOA LLIDO c/ Secrétaire Générale du...
Audience du Tribunal Administratif (25 juin 2020)
Le jeudi 25 juin 2020, à 14h30 se tiendra par visio-conférence l’audience concernant le recours N° 626/2020 A c/ CCNR (Commission Centrale pour la Navigation du Rhin). Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal. ...
Enregistrement de seize recours devant le Tribunal Administratif
Du 23 avril au 13 mai 2020, le Tribunal Administratif a enregistré onze recours contre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe : N° 649/2020 – Nathalie VERNEAU (II) N° 652/2020 – Penelope DENU (IV) N° 653/2020 – Sabine EMERY N° 654/2020 – Violette GRAS N° 655/2020 – Anne-Marie...
Enregistrement de neuf recours devant le Tribunal Administratif
Du 2 au 19 avril 2020, le Tribunal Administratif a enregistré neuf recours contre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe : N° 640/2020 – John PARSONS (V) N° 641/2020 – Alfonso ZARDI (VI) N° 642/2020 – Bridget O’LOUGHLIN N° 643/2020 – Simon PALMER N° 644/2020 – Ulrich BOHNER (VI) N°...
Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire
Après avoir été saisie d’une demande de renseignement par des possibles requérants et au vu de la situation actuelle dans la plupart des pays et, en particulier, au Conseil de l’Europe, la Présidente a décidé de se prévaloir des prérogatives qui lui sont données par l’article 42 du règlement du...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 13 et 16 mars 2020, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 638/2020 – Arman ZRVANDYAN et N° 639/2020 – Isabela MIHALACHE (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Dans le premier recours, le requérant demande l’annulation de la décision de refuser sa candidature à...
Enregistrement de onze recours devant le Tribunal Administratif
Du 5 février au 11 mars 2020, le Tribunal Administratif a enregistré onze recours contre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe : N° 627/2020 – Ulrich BOHNER (V) N° 628/2020 – Melina BABOCSAY (VI) N° 629/2020 – Yann DE BUYER (II) N° 630/2020 – Marc BAECHEL (IV) N° 631/2020 – John...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 3 janvier 2020, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a enregistré le recours N° 626/2020 – A c/ Commission centrale pour la navigation du Rhin. La partie requérante demande l’annulation de la décision par laquelle le Président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin a...
Audiences du Tribunal Administratif (28-29 janvier 2020)
Les mardi 28 et mercredi 29 janvier 2020 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), deux audiences concernant les recours suivants : - Mardi 28/01 à 14h30 : Recours N° 624/2019 – Jean-Michel MARTZ c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe -...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 10 décembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 625/2019 – James BRANNAN (IV) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision annoncée le 22 juillet 2019 de modifier la couverture de l’assurance médicale CEMSIS en ce qui...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session :
18-20 novembre 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 765/2024 -
L. Y. c/ Secrétaire Général enregistré le 3 octobre 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 10 septembre 2024 -
L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale
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