Le 3 janvier 2020, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a enregistré le recours N° 626/2020 – A c/ Commission centrale pour la navigation du Rhin.

La partie requérante demande l’annulation de la décision par laquelle le Président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin a refusé l’ouverture d’une enquête externe au sujet d’allégations de harcèlement moral. La partie requérante demande également la suspension de la mise en œuvre des nominations décidées, selon elle, dans le but d’obtenir son éloignement de l’Organisation.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.