Colloque - Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux

1er jour - 19 mars 2015  EN  FR

2e jour - 20 mars 2015  EN  FR

 


Christos ROZAKIS
Président du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe |  FR
Thorbjørn JAGLAND
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe |  FR
Ali BAHADIR
Membre du Comité du Personnel du Conseil de l'Europe |  EN
Thomas LAKER
Juge et ancien Président du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (Genève) |  FR
Catherine O’REGAN
Présidente du Tribunal Administratif
du Fonds Monétaire International
|  FR
Andrzej ANTOSZKIEWICZ
Directeur adjoint et coordinateur éthique de l'OSCE, Service des Ressources humaines |  FR
Ali BAHADIR
Juriste au Greffe de la CEDH, Responsable du groupe de travail « Statut du personnel et questions juridiques » du Comité du Personnel |  EN
Discussion - Session 1
Le rôle et l’importance des Tribunaux Administratifs dans les organisations internationales
Giorgio MALINVERNI
Président suppléant du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe, ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme
|  EN
Dean SPIELMANN
Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme
|  EN
Giuseppe PALMISANO
Président du Comité européen des Droits sociaux, Conseil de l’Europe |  FR
Memooda EBRAHIM-CARSTENS
Présidente du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (New York)
|  FR
Discussion - Session 2
Droits fondamentaux et organisations internationales : droits subjectifs et garanties procédurales
Inès WEINBERG de ROCA
Seconde Vice-Présidente du Tribunal d’appel des Nations Unies |  FR
Magali ROJAS DELGADO
Présidente du Tribunal Administratif de l’Organisation des Etats américains
|  EN   FR
Horstpeter KREPPEL
Juge au Tribunal de la fonction publique internationale de l’Union européenne |  FR
Vinod BOOLELL
Juge du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (Nairobi) |  FR
Eva SOUHRADA-KIRCHMAYER
Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
|  FR
Discussion - Session 3
Eléments influant sur l’exercice du pouvoir de recours : accès ratione personae, anonymat, médiation / conciliation / frais de la procédure et assistance judiciaire
Chris de COOKER
Président du Tribunal Administratif de l’OTAN 
FR
Anne-Marie THEVENOT-WERNER
Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée d'enseignement en droit public
EN
Yves RENOUF
Conseiller juridique pour l'administration, Organisation mondiale du commerce
FR
Alex HAINES
Avocat, Bretton Woods Law
|  FR
Discussion - Session 4
Efficacité des jugements : avant (sursis à exécution) et après le jugement (mesures d’exécution). Système d’appel.
Linda TAYLOR
Directeur exécutif, Bureau de l’administration de la justice, Nations Unies |  FR
Celia GOLDMAN
Greffière du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international et Juge au Tribunal Administratif du Mécanisme européen de stabilité |  FR
Yaraslau KRYVOI
Maître de Conférence, School of Law, University of West London
|  FR
Discussion - Session 5
Spécificité du droit de la fonction publique internationale par rapport au droit national
Lakshmi SWAMINATHAN
Présidente de la Banque Asiatique de Développement
|  FR
Jörg POLAKIEWICZ
Jurisconsulte au Conseil de l’Europe |  EN
Virginia MELGAR
Présidente du Tribunal Administratif du Mécanisme Européen de Stabilité
|  EN
Piotr GLONEK
Vice-président du Comité du personnel et de l'Assemblée générale, Parlement européen
EN
Discussion - Session 6
Le pouvoir discrétionnaire et son contrôle devant les tribunaux dans les différents domaines de la gestion du personnel
Conclusions - Christos ROZAKIS
Président du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe |  FR
Conclusions - Michael GROEPPER
Président de la Commission de recours de l’Agence spatiale européenne et Président de la Commission de recours de l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques |  FR
Conclusions - Hans van der WERF
Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin |  EN
Conclusions - Jean WALINE
Juge du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe |  EN

 
Les organisateurs du Colloque remercient les orateurs et les participants d'avoir contribué à la réussite de ce Colloque.

Avis de non-responsabilité
L'interprétation vise à faciliter la communication et ne constitue pas un compte rendu officiel des débats. Seule la langue originale fait foi. Les interprètes du Conseil de l'Europe sont dégagés de toute responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions.