Audience du Tribunal Administratif (10 décembre 2015)

02.12.2015 Strasbourg

Le jeudi 10 décembre 2015 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 567/2015 – Costas SKOURAS c. Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président Suppléant du Tribunal.

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Registration of an appeal before the Administrative Tribunal

09.11.2015 Strasbourg

On 16 October 2015, the Administrative Tribunal registered appeal No. 568/2015 – Raphaël ALOMAR v. Governor of the Council of Europe Development Bank. Retiring Governor of the Bank, the appellant demands the annulment of the Governor’s decision to exclude him from the Consultative Committee of...

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Enregistrement vidéo du Colloque « Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux »

28.10.2015 Strasbourg

L'enregistrement vidéo du colloque international « Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux » organisé les 19 et 20 mars 2015 à l'occasion des 50 ans du Tribunal Administratif est à présent disponible sur le site du Tribunal. Les Actes du Colloque seront bientôt...

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Audiences du Tribunal Administratif (23 octobre 2015)

15.10.2015 Strasbourg

Le vendredi 23 octobre 2015 ont eu lieu respectivement à 9h30 et 11h dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 561 à 564/2015 – Gyorgyi KACSANDI (I, II, III et IV) c/ Gouverneur de la Banque de Développement, suivie de l’audience sur...

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Enregistrement de six recours devant le Tribunal Administratif

27.06.2015 Strasbourg

Depuis mai 2015, le Tribunal Administratif a enregistré six recours : N° 562-563-564/2015 - Gyorgyi KACSANDI (II) (III) (IV) c/Gouverneur de la Banque de Développement concernant respectivement la décision de mettre fin au contrat à durée déterminée de la requérante, une plainte de harcèlement...

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Audiences du Tribunal Administratif (26 juin 2015)

18.06.2015

Le 26 juin 2015 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, trois audiences concernant les recours suivants : 9h30 : n° 557/2014 – Gunilla HEDMAN c/Secrétaire Général, 14h30 : n° 545/2014 – Cynera JAFFREY c/Secrétaire Général, 16h00 : n° 559/2014 – Maria-Lucia...

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Nouvelle composition du Tribunal Administratif

05.05.2015 Strasbourg

Le Comité des Ministres a procédé en février et mars à l’élection des juges et des juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné les Président et Président suppléant. A compter du 1er...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

14.04.2015 Strasbourg

Le 16 mars 2015, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 561/2015 – Gyorgyi Kacsandi c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. La requérante conteste son appréciation du 30e mois. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent...

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50 ans du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe

19.03.2015 Strasbourg

A l’occasion du 50e anniversaire de sa mise en place, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque international les 19-20 mars 2015 au Palais de l’Europe. Le colloque intitulé Convergences et autonomie des Tribunaux Administratifs Internationaux était consacré à...

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Audience du Tribunal Administratif (17 mars 2015)

13.03.2015 Strasbourg

Le mardi 17 mars 2015 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours n° 555/2014 – Geneviève MAYER et n° 556/2014 – Fabrice KELLENS. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

02.02.2015 Strasbourg

Le 12 décembre 2014 et le 15 janvier 2015, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 559/2014 – Maria-Lucia ORISTANIO c. Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et N° 560/2015 – Nataliya YAKIMOVA c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante...

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Extension de la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe aux agents de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

16.01.2015 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a signé, le 16 décembre 2014, un Accord avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin – organisation internationale bénéficiant de l'immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre...

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