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Strasbourg 27.06.2015
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Enregistrement de six recours devant le Tribunal Administratif

Depuis mai 2015, le Tribunal Administratif a enregistré six recours :

  • N° 562-563-564/2015 - Gyorgyi KACSANDI (II) (III) (IV) c/Gouverneur de la Banque de Développement concernant respectivement la décision de mettre fin au contrat à durée déterminée de la requérante, une plainte de harcèlement psychologique et inégalité de traitement, ainsi que le refus d’octroyer à la requérante un contrat permanent à la fin de sa période probatoire.
     
  • N° 565/2015 - Maria-Lucia ORISTANIO (II) c/Gouverneur de la Banque de Développement concernant la continuation de la dégradation des conditions de travail de la requérante, le déclassement, le harcèlement moral et une sanction disciplinaire déguisée à l’encontre de la requérante (voir recours N° 559/2014).
     
  • N° 566/2015 - Holger SEIFERT c/Gouverneur de la Banque de Développement concernant un nouveau rattachement hiérarchique et une diminution de responsabilité, ainsi qu’une plainte pour harcèlement moral.
     
  • N° 567/2015 - Costas SKOURAS c/Secrétaire Général concernant la décision de ne pas renouveler le contrat du requérant.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.