Actualités 2023
Audience du Tribunal administratif (5 juin 2023)
Le lundi 5 juin 2023 à 15h aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours n° 730/2022 – Olivia CONRAD (III) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du...
Deuxième Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences
Le Tribunal administratif a achevé sa deuxième session de 2023, qui s'est tenue du 27 au 29 mars 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 52 affaires, dont 45 concernant l’ajustement salarial de 2022. Il a tenu une audience publique lundi 27 mars concernant les recours nos 677-711,...
Audiences du Tribunal administratif (27 et 28 mars 2023)
Trois audiences se tiendront les 27 et 28 mars 2023 dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, concernant les recours suivants : Lundi 27 mars à 10h : Recours nos 677-711/2022, 713-714/2022, 716-718 et 724-727/2022 – Stanislas FROSSARD et autres (II) c/ Secrétaire...
Première Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences et textes adoptés
Le Tribunal administratif a achevé sa première session de 2023, qui s'est tenue du 24 au 26 janvier 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 7 affaires. Il a tenu une audience publique mardi 24 janvier concernant les recours nos 722/2022 - Olga OREKHOVA, 731/2022 - Anna...
Audience du tribunal administratif (24 janvier 2023)
Le mardi 24 janvier 2023, à 10h, se tiendra l’audience du Tribunal administratif concernant quatre recours à l’encontre de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe : n° 722/2022 - Olga OREKHOVA n°. 731/2022 - Anna GORODETSKAYA n° 732/2022 - Daria CHISTIAKOVA n° 733/2022 - Zhargal BUDAEV...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaines sessions :
5 et 6 juin
semaine du 6-10 novembre
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 734/2022 - Paolo LOBBA
c/ Secrétaire Générale
Dernières décisions publiées
- Recours nos 722, 731, 732 et 733/2022 - Olga OREKHOVA, Anna GORODETSKAYA, Daria CHISTIAKOVA et Zhargal BUDAEV c/ Secrétaire Générale (EN)
- Recours n° 728/2022 -
C (II) c/ Gouverneur de la Banque de Développement
Ordonnance d'irrecevabilité manifeste du 10 mars 2023
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