Actualités 2023
Quatrième Session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La quatrième session de 2023 du Tribunal administratif s'est tenue du 6 au 8 novembre 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a tenu deux audiences publiques le 6 novembre 2023 concernant les recours nos 737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale et no 738/2023 – C.A. c/ Secrétaire Générale,...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 31 octobre 2023, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 742/2023 – I.S. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de nationalité russe qui était employée sous des contrats à durée déterminée depuis 2014. Elle demande l'annulation de la...
Audiences du Tribunal administratif (6 novembre 2023)
Le lundi 6 novembre 2023, auront lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 10h : Recours n°737/2023 – G.T. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe 15h : Recours n°738/2023 – C.A. c/ Secrétaire...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En septembre, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif en vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’information suivante concernant ces recours est...
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En juillet et août 2023, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif en vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’information suivante concernant ces recours...
Publication du Rapport d'activité 2022
Le rapport d’activité 2022 du Tribunal Administratif est disponible sur le site internet du Tribunal. Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe, à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, et auprès des organisations internationales affiliées ayant reconnu la...
Troisième Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences
Le Tribunal administratif a achevé sa troisième session de 2023, qui s'est tenue les 5 et 6 juin 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 48 affaires en délibérations finales, dont les 45 recours individuels concernant l’ajustement salarial de 2022. Il a tenu une audience publique...
Audience du Tribunal administratif (5 juin 2023)
Le lundi 5 juin 2023 à 15h aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal administratif à Strasbourg (Bâtiment D), l’audience concernant le recours n° 730/2022 – Olivia CONRAD (III) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Cette audience sera présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du...
Deuxième Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences
Le Tribunal administratif a achevé sa deuxième session de 2023, qui s'est tenue du 27 au 29 mars 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 52 affaires, dont 45 concernant l’ajustement salarial de 2022. Il a tenu une audience publique lundi 27 mars concernant les recours nos 677-711,...
Audiences du Tribunal administratif (27 et 28 mars 2023)
Trois audiences se tiendront les 27 et 28 mars 2023 dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, concernant les recours suivants : Lundi 27 mars à 10h : Recours nos 677-711/2022, 713-714/2022, 716-718 et 724-727/2022 – Stanislas FROSSARD et autres (II) c/ Secrétaire...
Première Session de 2023 du Tribunal administratif – Résultats et publication des sentences et textes adoptés
Le Tribunal administratif a achevé sa première session de 2023, qui s'est tenue du 24 au 26 janvier 2023. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 7 affaires. Il a tenu une audience publique mardi 24 janvier concernant les recours nos 722/2022 - Olga OREKHOVA, 731/2022 - Anna...
Audience du tribunal administratif (24 janvier 2023)
Le mardi 24 janvier 2023, à 10h, se tiendra l’audience du Tribunal administratif concernant quatre recours à l’encontre de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe : n° 722/2022 - Olga OREKHOVA n°. 731/2022 - Anna GORODETSKAYA n° 732/2022 - Daria CHISTIAKOVA n° 733/2022 - Zhargal BUDAEV...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session :
18-20 novembre 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 762/2024 -
L. D. (II) c/ Secrétaire Général enregistré le 14 août 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 10 septembre 2024 -
L. D. (II) c/ Secrétaire Générale - Jugement du 14 août 2024 - I. S. V. c/ Secrétaire Générale
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