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Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 01.12.2016
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Le 18 novembre 2016, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 570/2016 – Susan CROSS c/ Secrétaire Général. La requérante conteste la décision de ne pas maintenir ses indemnités pour enfant à charge et d’éducation pendant la durée de son congé sans traitement.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.