L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est une organisation intergouvernementale dédiée aux transports internationaux ferroviaires. L’OTIF édifie un droit ferroviaire unifié pour rapprocher l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Elle déploie des outils juridiques simples et efficaces pour favoriser, améliorer et faciliter le trafic international ferroviaire.

Le Conseil de l’Europe a signé, le 8 décembre 2017, un Accord avec l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – organisation internationale bénéficiant d’immunité de juridiction – afin que le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe puisse examiner les litiges du travail entre cette Organisation et ses agents.

  Textes concernant l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

  • Statut du personnel du 11 décembre 2017, dans les trois langues officielles de l'Organisation : français, anglais et allemand


Le Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, Résolution A/RES/66/106 adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2011, s’applique mutatis mutandis au(x) conciliateur(s) des trois organisations.