Actualités 2025
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 5 décembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 776/2025 – I c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante a participé au concours externe n° 966/2025 pour le recrutement de juristes spécialisés en droits de l’homme (droit grec). Elle demande...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En novembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. L’indication de l’objet des recours est basée sur...
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe a signé un accord de coopération entre les tribunaux administratifs internationaux
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe (TACE), représenté par son Président, Paul Lemmens, a signé, mardi 18 novembre 2025, un accord destiné à renforcer le dialogue judiciaire entre les tribunaux administratifs internationaux. Cet accord a été adopté le 17 novembre 2025, à l’occasion...
Le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe représenté aux 30e et 45e anniversaires des Tribunaux administratifs du FMI et de la Banque mondiale
Du 17 au 19 novembre 2025, la communauté internationale des tribunaux administratifs se réunira au siège du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington D.C., à l’occasion du 30e anniversaire du Tribunal administratif du FMI et du 45e anniversaire du Tribunal...
Quatrième session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La quatrième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 15 et 16 octobre 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours nos 768/2025 et...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 26 septembre 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant est un ancien membre du personnel dont l’épouse a bénéficié, en qualité d’ayant droit, de la couverture primaire du régime de couverture médicale...
Le Conseil de l’Europe célèbre le 60e anniversaire de son Tribunal administratif (Strasbourg, 14 October 2025)
Le Conseil de l’Europe a célébré aujourd’hui le 60e anniversaire de son Tribunal administratif lors d’une conférence publique consacrée au thème « Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux », qui s’est tenue au Palais de l’Europe à Strasbourg. La conférence...
Audiences du Tribunal administratif (16 octobre 2025)
Deux audiences se tiendront jeudi 16 octobre devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2025 : à 10h : recours nos 768/2025 et 772/2025 – C. V. (I) et C. V. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; à 15h : recours n° 770/2025 – G. T. c/ Secrétaire Général du Conseil de...
Troisième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La troisième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 2 et 3 juin 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 764/2024 – A. G....
Enregistrement de trois recours devant le Tribunal administratif
En juin 2025, le Tribunal administratif a enregistré trois recours. Les informations ci-dessous sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article XI du Statut du Tribunal administratif. L’indication de l’objet du recours est basée sur les...
Audiences du Tribunal administratif (2 et 3 juin 2025)
Deux audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 3e session de 2025 : Lundi 2 juin 2025 à 10h : L’audience concernant le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Mardi 3 juin 2025 à 15h : L’audience concernant le recours n° 764/2024 – A. G....
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 22 avril 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est un membre du personnel de l’Organisation ayant présenté sa candidature le 24 septembre 2024 au plan de départ volontaire à la retraite lancé...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 1er avril 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 768/2025 – C. V. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de grade B4, recrutée à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d’une procédure de recrutement externe sur un emploi...
Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication d’un jugement
La deuxième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 24 et 25 mars 2025. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 766/2024 –...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 19 mars 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le/la requérant/e est un membre du personnel de l’Organisation qui affirme avoir été victime d’actes de harcèlement de la part d’un autre membre du personnel alors...
Audience du Tribunal administratif (24 mars 2025)
Le lundi 24 mars 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra dans la salle 5, au niveau 2 du Palais de l’Europe et sera présidée par Paul Lemmens, Président...
Première Session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2025 du Tribunal administratif s'est déroulée les 29 et 30 janvier 2025. Une audience portant sur les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II), suivie des premières délibérations, a eu lieu le 30 janvier 2025. Par ailleurs, le Tribunal a examiné trois affaires en...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 23 décembre 2024, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante est une ancienne agente de l’Organisation dont l’engagement en qualité de juriste assistante auprès du Greffe de la Cour européenne des...
Audience du Tribunal administratif (30 janvier 2025)
Le jeudi 30 janvier 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience sera ouverte au public et sera...
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
Prochaines sessions : - 26 au 28 janvier 2027
- 14 au 16 avril 2027
- 9 au 11 juin 2027
- 4 au 6 octobre 2027
RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 790/2026 – N. G. D.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 1er octobre 2026
Dernières décisions publiées
- Jugement du 12 août 2026 - M. G. (I et II) c/ Secrétaire Général
- Ordonnance de sursis du 12 août 2026 - M. D. R.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 8 juillet 2026 sur la recevabilité du recours - J c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026
I c/ Secrétaire Général - Jugement du 4 juin 2026 - P. R. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement
- Jugement du 5 juin 2026 - J. C. c/ Secrétaire Général
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