Le 22 avril 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La requérante est un membre du personnel de l’Organisation ayant présenté sa candidature le 24 septembre 2024 au plan de départ volontaire à la retraite lancé par l’Administration. Elle conteste le rejet de sa candidature qui lui a été notifiée par un mail générique le 21 février 2025.

À l’appui de son recours, la requérante fait valoir que la décision relative à sa candidature ne repose pas sur des critères objectifs et vérifiables et qu’elle est insuffisamment motivée. Elle considère que ces éléments soulèvent des doutes sérieux quant à l’équité et la rigueur du processus de sélection du plan de départ. La requérante se plaint également de n’avoir reçu aucune information sur les possibilités de recours contre la décision en cause, au mépris des principes de transparence et du droit à l’information.

Sur ce fondement, la requérante soumet plusieurs demandes au Tribunal et sollicite le réexamen de sa candidature dans des conditions transparentes, objectives et équitables, avec une motivation détaillée de l’évaluation de chacun des critères de sélection. Elle demande également que la liste des agents ayant bénéficié du plan de départ soit communiquée.

L’indication de l’objet du recours est basée sur les informations transmises au greffe et ne lie pas le Tribunal.

Les informations ci-dessus sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’exercer le droit d’intervention prévu à l’article XI du Statut du Tribunal administratif.