Actualités 2026
Audience du Tribunal administratif (4 juin 2026)
Le jeudi 4 juin 2026 à 10h15, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 779/2026 –L. Y. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra au bâtiment Agora, salle G1, et sera présidée par Paul Lemmens, Président du Tribunal. Toute...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En avril 2026, le Tribunal administratif a enregistré deux recours à l’encontre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Recours n° 782/2026 – M. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Le 13 avril 2026, le Tribunal a enregistré le recours n° 782/2026 – M. G. c/ Secrétaire Général du...
Deuxième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La deuxième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 23 et 24 mars 2026. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné quatre affaires en premières délibérations dont une – recours n° 773/2025 - J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe – a été examinée lors d’une...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal administratif
En mars 2026, le Tribunal administratif a enregistré deux recours. Recours n° 778/2026 – K c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Le 6 mars 2026, le Tribunal a enregistré le recours n° 778/2026 – K c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante a été employée par...
Audience du Tribunal administratif (24 mars 2026)
Le mardi 24 mars 2026 à 10h, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. L’audience, ouverte au public, se tiendra dans la salle 11, au niveau 2 du Palais de l’Europe et sera présidée par Lenia Samuel, juge siégeant en...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal administratif
Le 5 février 2026, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 777/2026 – J c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La partie requérante est un membre du personnel de l’Organisation qui conteste le rejet d’une demande indemnitaire qu’elle a introduite auprès du Secrétaire Général....
Première session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements
La première session de 2026 du Tribunal administratif s’est déroulée les 22 et 23 janvier. Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : Recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; Recours n° 771/2025 – G....
Audience du Tribunal administratif (22 janvier 2026)
Le jeudi 22 janvier 2026 à 15h, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 769/2025 – M.-F. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. (...)
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
Prochaines sessions : - 4-5 juin 2026
- 8-9 octobre 2026
RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 30 avril 2026 - G. M.-M.
c/ Secrétaire Général (EN) - Ordonnance de sursis du 24 avril 2026 - M. G.
c/ Secrétaire Général - Ordonnance de sursis du
9 avril 2026 - E. V.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 23 mars 2026 - G c/ Secrétaire Général
- Jugement du 23 mars 2026 - M.-F. G. c/ Secrétaire Général
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