Retour Première session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

Strasbourg 02.02.2026
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Première session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La première session de 2026 du Tribunal administratif s’est déroulée les 22 et 23 janvier. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : 

Une audience publique et une audience à huis clos ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2026 concernant ces recours.

Au cours de la session, le Tribunal a également examiné trois affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté, le 22 janvier 2026, les jugements suivants :

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- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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