Actualités 2018
Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif
Du 13 au 23 novembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré les sept recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : Recours N° 595/2018 – Gianfranco ALBERELLI (III) Recours N° 596/2018 – James BRANNAN (III) Recours N° 597/2018 – John PARSONS (III) Recours N° 598/2018...
Audiences du Tribunal Administratif (22-23 novembre 2018)
Les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : jeudi 22/11 à 9h30 : Recours N° 592/2018 – Sibel DEMIR SALDIRIM (II) c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe vendredi 23/11...
Lancement d’un livre sur le devoir de diligence
Dans le cadre d'une réflexion sur le devoir de diligence des organisations internationales envers leur personnel civil, vient de paraître le livre d’Andrea de Guttry, Micaela Frulli, Edoardo Greppi et Chiara Macchi : Le devoir de diligence des organisations internationales à l’égard de leur...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 26 septembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Le requérant conteste la décision du Gouverneur de lui infliger la sanction disciplinaire du blâme et de réorganiser ses...
Audiences du Tribunal Administratif (25 septembre 2018)
Le mardi 25 septembre 2018 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 9h30 : N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe 14h30 : N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/Secrétaire Général du...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Les 29 août et 3 septembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 592/2018 - Sibel DEMİR SALDIRIM (II) c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 593/2018 - Luca SCHIO c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe). Dans le premier recours, la...
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 13 juillet 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le...
Audience du Tribunal Administratif (22 juin 2018)
Vendredi 22 juin 2018 à 10h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 588/2018 – Jannick DEVAUX (III) c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. András BAKA, Président suppléant du Tribunal.
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 4 mai 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Général Adjointe de le faire revenir au grade A3 qu’il occupait antérieurement à sa promotion au grade A4. Cette...
Nomination des conciliateur et conciliateur suppléant pour la CCNR, la HCCH et l’OTIF
Dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l'Europe et trois organisations internationales – la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux...
Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif
Le 3 avril 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2017 de la Direction des Ressources Humaines de lui refuser une demande de transfert des droits à pension si...
Nouvelle composition du Tribunal Administratif
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a désigné le 21 mars 2018 les juges et les juges suppléants du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe pour un nouveau mandat. Auparavant, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait désigné la Présidente et le Président suppléant. A compter...
Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif
Le 19 mars 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 587-588/2018 – Jannick DEVAUX (II) et (III) c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante demande l’annulation du refus de maintenir sa rémunération. Dans le second recours, elle conteste la décision de ne...
Demande d'avis sur l'immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
Lors de sa première partie de session 2018, le 26 janvier 2018, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné un rapport sur l'Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels. En cette circonstance, elle a adopté la Résolution n°2206 ainsi que la...
Audiences du Tribunal Administratif (24 janvier 2018)
Le mercredi 24 janvier 2018 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 9h30 : N° 582 et 583 /2017 – Régis BRILLAT et Riccardo PRIORE c/Secrétaire Général 11h : N° 586/2017 – Manuel PAOLILLO c/Secrétaire Général....
AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
- Prochaine session
- 3-4 juin 2024
RECOURS
Dernier recours enregistré
n° 747/2024 -
M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 27 mars 2024 - En cause M. M. N. c/ Secrétaire Générale
- Jugement du
22 mars 2024 - recours 745/2024 - Z. G. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 742/2023 - I. S. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 739-740-741/2023 - E. T. et autres c/ Secrétaire Générale (EN)
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