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Nomination des conciliateur et conciliateur suppléant pour la CCNR, la HCCH et l’OTIF

Strasbourg 19.04.2018
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Nomination des conciliateur et conciliateur suppléant pour la CCNR, la HCCH et l’OTIF
Dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l'Europe et trois organisations internationales – la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – permettant d’étendre la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe à ces organisations, Mme Nina Vajić, Présidente du Tribunal Administratif, a nommé le 3 avril 2018 pour un mandat de cinq ans :

- Mme Mireille Heers en tant que conciliateur pour la CCNR et l’OTIF et conciliateur suppléant pour la HCCH ;
- M. Thomas Laker en tant que conciliateur pour la HCCH et conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF.

Le secrétariat des conciliateurs sera assuré par le greffe du Tribunal.

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