Retour

Audiences du Tribunal Administratif (22-23 novembre 2018)

Strasbourg 15.11.2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Audiences du Tribunal Administratif (22-23 novembre 2018)

Les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :

  • jeudi 22/11 à 9h30 : Recours N° 592/2018 – Sibel DEMIR SALDIRIM (II) c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • vendredi 23/11 à 9h30 : Recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Les deux audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.


dernières informations dernières informations
  AGENDA

 Prochaines sessions : 

  • [22] 23-24 octobre 2019
  • 9-10 [11] décembre 2019

 DERNIER RECOURS

Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général