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Audiences du Tribunal Administratif (22-23 novembre 2018)

Strasbourg 15.11.2018
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Audiences du Tribunal Administratif (22-23 novembre 2018)

Les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :

  • jeudi 22/11 à 9h30 : Recours N° 592/2018 – Sibel DEMIR SALDIRIM (II) c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • vendredi 23/11 à 9h30 : Recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Les deux audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.


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  AGENDA

 Prochaine session : 

  • Du 12 au 14 juin 2019

 DERNIERS RECOURS

Recours 607-615/2019
enregistrés du 30 avril au 10 mai : ALBERELLI (IV) et autres c/ Secrétaire Général ; et 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général