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Audiences du Tribunal Administratif (25 septembre 2018)

Strasbourg 18.09.2018
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Audiences du Tribunal Administratif (25 septembre 2018)

Le mardi 25 septembre 2018 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants :

  • 9h30 : N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • 14h30 : N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

La première audience a été présidée par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal ; la seconde par M. András BAKA, Président Suppléant.


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Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général