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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 13.09.2018
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 29 août et 3 septembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 592/2018 - Sibel DEMİR SALDIRIM (II) c/Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 593/2018 - Luca SCHIO c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe).

Dans le premier recours, la requérante demande l’annulation de ses épreuves écrite et orale de sélection de juristes mis à disposition de l’Organisation.

Dans le second recours, le requérant conteste la décision du Gouverneur de confirmer les observations de son supérieur hiérarchique sur son appréciation.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours 622/2019 enregistré le 05.08.2019 : Michel BRECHENMACHER (II) 
c/ Secrétaire Général