Le 4 mai 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Général Adjointe de le faire revenir au grade A3 qu’il occupait antérieurement à sa promotion au grade A4.
Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
Prochaines sessions : - 26 au 28 janvier 2027
- 14 au 16 avril 2027
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RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 790/2026 – N. G. D.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 1er octobre 2026
Dernières décisions publiées
- Jugement du 12 août 2026 - M. G. (I et II) c/ Secrétaire Général
- Ordonnance de sursis du 12 août 2026 - M. D. R.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 8 juillet 2026 sur la recevabilité du recours - J c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026
I c/ Secrétaire Général - Jugement du 4 juin 2026 - P. R. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement
- Jugement du 5 juin 2026 - J. C. c/ Secrétaire Général
