Le 19 mars 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 587-588/2018 – Jannick DEVAUX (II) et (III) c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante demande l’annulation du refus de maintenir sa rémunération. Dans le second recours, elle conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
Actualités 2018
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AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
Prochaines sessions : - 4-5 juin 2026
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RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026
Dernières décisions publiées
- Ordonnance de sursis du 30 avril 2026 - G. M.-M.
c/ Secrétaire Général (EN) - Ordonnance de sursis du 24 avril 2026 - M. G.
c/ Secrétaire Général - Ordonnance de sursis du
9 avril 2026 - E. V.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 23 mars 2026 - G c/ Secrétaire Général
- Jugement du 23 mars 2026 - M.-F. G. c/ Secrétaire Général