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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 26.03.2018
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Le 19 mars 2018, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 587-588/2018 – Jannick DEVAUX (II) et (III) c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante demande l’annulation du refus de maintenir sa rémunération. Dans le second recours, elle conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

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Recours 622/2019 enregistré le 05.08.2019 : Michel BRECHENMACHER (II) 
c/ Secrétaire Général