Actualités 2018
Strasbourg
15.06.2018
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Vendredi 22 juin 2018 à 10h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 588/2018 – Jannick DEVAUX (III) c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. András BAKA, Président suppléant du Tribunal.
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c/ Secrétaire Général (EN) - Ordonnance de sursis du 24 avril 2026 - M. G.
c/ Secrétaire Général - Ordonnance de sursis du
9 avril 2026 - E. V.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 23 mars 2026 - G c/ Secrétaire Général
- Jugement du 23 mars 2026 - M.-F. G. c/ Secrétaire Général