Actualités 2018
Strasbourg
15.06.2018
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Vendredi 22 juin 2018 à 10h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 588/2018 – Jannick DEVAUX (III) c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. András BAKA, Président suppléant du Tribunal.
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Dernières décisions publiées
- Jugement du 12 août 2026 - M. G. (I et II) c/ Secrétaire Général
- Ordonnance de sursis du 12 août 2026 - M. D. R.
c/ Secrétaire Général - Jugement du 8 juillet 2026 sur la recevabilité du recours - J c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026
I c/ Secrétaire Général - Jugement du 4 juin 2026 - P. R. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement
- Jugement du 5 juin 2026 - J. C. c/ Secrétaire Général
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