Retour

Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 31.07.2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 13 juillet 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

dernières informations dernières informations
  AGENDA

 Prochaines sessions : 

  • [22] 23-24 octobre 2019
  • 9-10 [11] décembre 2019

 DERNIER RECOURS

Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général