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Strasbourg 31.07.2018
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif
Le 13 juillet 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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