Actualités 2018
Strasbourg
31.07.2018
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Le 13 juillet 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 591/2018 – Michel BRECHENMACHER c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la sanction disciplinaire de la révocation. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024
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22 mars 2024 - recours 745/2024 - Z. G. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 742/2023 - I. S. c/ Secrétaire Générale (EN) - Jugement du
22 mars 2024 - recours 739-740-741/2023 - E. T. et autres c/ Secrétaire Générale (EN)