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Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 29.11.2018
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Enregistrement de sept recours devant le Tribunal Administratif

Du 13 au 23 novembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré les sept recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe :

  • Recours N° 595/2018 – Gianfranco ALBERELLI (III)
  • Recours N° 596/2018 – James BRANNAN (III)
  • Recours N° 597/2018 – John PARSONS (III)
  • Recours N° 598/2018 – Alfonso ZARDI (III)
  • Recours N° 599/2018 – Ulrich BOHNER (III)
  • Recours N° 600/2018 – David PARROTT (II)
  • Recours N° 601/2018 – Penelope DENU (III)

Les requérants demandent l’annulation de la décision du Secrétaire Général, en exécution de la décision du Comité des Ministres, de ne pas appliquer l’ajustement annuel aux rémunérations et aux pensions à partir de janvier 2018.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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 Prochaines sessions : 

  • [22] 23-24 octobre 2019
  • 9-10 [11] décembre 2019

 DERNIER RECOURS

Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général