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Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 19.04.2018
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Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif
Le 3 avril 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2017 de la Direction des Ressources Humaines de lui refuser une demande de transfert des droits à pension si elle était soumise après une certaine date fixée par la DRH.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

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Recours 607-615/2019
enregistrés du 30 avril au 10 mai : ALBERELLI (IV) et autres c/ Secrétaire Général ; et 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général