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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 18.10.2018
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 26 septembre 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 594/2018 – Matthias BAUER c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Le requérant conteste la décision du Gouverneur de lui infliger la sanction disciplinaire du blâme et de réorganiser ses fonctions.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général