Retour Troisième session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

Strasbourg 22.06.2026
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Troisième session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La troisième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 4 et 5 juin. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné le recours n° 779/2026 – L. Y. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour lequel une audience publique s’est tenue le 4 juin 2026, ainsi que le recours n° 777/2026 – J c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Le Tribunal a, par ailleurs, adopté les jugements suivants :

  • Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 776/2025 – I c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (anglais) ;
  • Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 775/2025 – P. R. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
  • Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 774/2025 – H c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe ; 
  • Jugement du 5 juin 2026 portant sur le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Lors de cette session, le Tribunal a également adopté, par une décision du 5 juin 2026, des amendements à son règlement intérieur portant sur la langue de la procédure et les demandes d’intervention dans la procédure.

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- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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