La troisième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée les 4 et 5 juin.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné le recours n° 779/2026 – L. Y. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour lequel une audience publique s’est tenue le 4 juin 2026, ainsi que le recours n° 777/2026 – J c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Le Tribunal a, par ailleurs, adopté les jugements suivants :
- Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 776/2025 – I c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (anglais) ;
- Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 775/2025 – P. R. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Jugement du 4 juin 2026 portant sur le recours n° 774/2025 – H c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe ;
- Jugement du 5 juin 2026 portant sur le recours n° 773/2025 – J. C. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Lors de cette session, le Tribunal a également adopté, par une décision du 5 juin 2026, des amendements à son règlement intérieur portant sur la langue de la procédure et les demandes d’intervention dans la procédure.
