Trois audiences se tiendront lundi 5 et mardi 6 octobre devant le Tribunal administratif lors de sa 5e session de 2026 :
Lundi 5 octobre à 15h : recours n° 778/2026 – K c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (salle 11, niveau 2 du Palais de l’Europe) ;
Mardi 6 octobre à 10h : recours n° 788/2026 – T. J. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (audience en visioconférence) et à 15h : recours n° 783/2026 –Comité du personnel c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (salle 11, niveau 2 du Palais de l’Europe)
Les audiences seront présidées par Paul Lemmens, Président du Tribunal.
Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister à une audience est priée de contacter le greffe avant le 1er octobre 2026 à midi.
Les personnes souhaitant assister à l’audience qui se tiendra en visioconférence le mardi 6 octobre 2026 sont également priées de contacter le greffe avant le 1er octobre à midi pour une inscription préalable. Un lien de connexion leur sera communiqué.
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