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Strasbourg 16.07.2026
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Quatrième session de 2026 du Tribunal administratif – Résultats et publication d’un jugement

La quatrième session de 2026 du Tribunal administratif s'est déroulée le 8 juillet. 

Au cours de cette session qui a eu lieu en ligne, le Tribunal a examiné sans audience le recours n° 782/2026 – M. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ainsi que le recours n° 784/2026 – M. G. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Le Tribunal a en outre adopté un jugement sur la recevabilité du recours n° 777/2026 –¬ J c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

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- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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