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Strasbourg 12.03.2025
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Audience du Tribunal administratif (24 mars 2025)

Le lundi 24 mars 2025 à 10h15, aura lieu à Strasbourg l’audience concernant le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

L’audience, ouverte au public, se tiendra dans la salle 5, au niveau 2 du Palais de l’Europe et sera présidée par Paul Lemmens, Président du Tribunal. Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister à l’audience est priée de contacter le greffe avant le 20 mars 2025 à midi.

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c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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