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Troisième session du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La troisième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 2 et 3 juin 2025. 

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes : 


Des audiences publiques concernant ces recours ont eu lieu les 2 et 3 juin 2025.

Par ailleurs, le Tribunal a examiné deux affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté les jugements
suivants :

  • Jugement du 3 juin 2025 concernant le recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (EN) ;
  • Jugement du 24 juin 2025 concernant le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
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Derniers recours enregistré

- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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