La troisième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 2 et 3 juin 2025.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes :
- Recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Recours n° 764/2024 – A. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Des audiences publiques concernant ces recours ont eu lieu les 2 et 3 juin 2025.
Par ailleurs, le Tribunal a examiné deux affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté les jugements
suivants :
- Jugement du 3 juin 2025 concernant le recours n° 763/2024 – M.-S. F. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (EN) ;
- Jugement du 24 juin 2025 concernant le recours n° 766/2024 – L. D. (III) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
