Le 19 mars 2025, le Tribunal administratif a enregistré le recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

Le/la requérant/e est un membre du personnel de l’Organisation qui affirme avoir été victime d’actes de harcèlement de la part d’un autre membre du personnel alors qu’il/elle était en télétravail. Le/la requérant/e conteste la décision du Secrétaire Général de ne pas enquêter sur sa plainte pour harcèlement.

Le/la requérante/e soutient que la décision contestée est entachée d’erreurs de droit. Il/elle conteste la position du Secrétaire Général selon laquelle la situation décrite dans la plainte pour harcèlement ne place pas les faits allégués dans un contexte professionnel et ne relève donc pas du champ d’application de la Politique sur le respect et la dignité.

Le/la requérant/e soutient par ailleurs que l’Organisation a manqué à son obligation de sollicitude en ne mettant pas en œuvre les procédures appropriées à la suite de sa demande de réexamen de la décision contestée.

Pour ces motifs, le/la requérant/e demande au Tribunal d’annuler la décision contestée et de lui accorder une indemnisation pour préjudice moral.

L’indication de l’objet du recours est basée sur les informations transmises au greffe et ne lie pas le Tribunal.

Les informations ci-dessus sont fournies afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’exercer le droit d’intervention prévu à l’article XI du Statut du Tribunal administratif.