Deux audiences se tiendront jeudi 16 octobre devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2025 :
- à 10h : recours nos 768/2025 et 772/2025 – C. V. (I) et C. V. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- à 15h : recours n° 770/2025 – G. T. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Les audiences auront lieu dans la salle 5, au niveau 2 du Palais de l’Europe et seront présidées par Paul Lemmens, Président du Tribunal.
Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister aux audiences est priée de contacter le greffe avant le 13 octobre à midi.
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