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Strasbourg 05.11.2025
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Quatrième session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La quatrième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 15 et 16 octobre 2025.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes :

Deux audiences publiques et une audience à huis clos ont eu lieu les 15 et 16 octobre 2025 concernant ces recours.

Par ailleurs, le Tribunal a examiné en dernières délibérations le recours n° 764/2024 – A. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, sur lequel il a rendu son jugement le 15 octobre 2025. Le jugement concernant le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avait auparavant été adopté lors d’une réunion en ligne le 23 septembre 2025.

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- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

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