La quatrième session de 2025 du Tribunal administratif s’est déroulée les 15 et 16 octobre 2025.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné en premières délibérations les affaires suivantes :
- Recours n° 767/2025 – F c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Recours nos 768/2025 et 772/2025 – C. V. (I) et C. V. (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- Recours n° 770/2025 – G. T. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Deux audiences publiques et une audience à huis clos ont eu lieu les 15 et 16 octobre 2025 concernant ces recours.
Par ailleurs, le Tribunal a examiné en dernières délibérations le recours n° 764/2024 – A. G. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, sur lequel il a rendu son jugement le 15 octobre 2025. Le jugement concernant le recours n° 765/2024 – L. Y. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avait auparavant été adopté lors d’une réunion en ligne le 23 septembre 2025.
