Retour Première Session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

Strasbourg 07.03.2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Première Session de 2025 du Tribunal administratif – Résultats et publication des jugements

La première session de 2025 du Tribunal administratif s'est déroulée les 29 et 30 janvier 2025. 

Une audience portant sur les recours nos 761 et 762/2024 – L. D. et L. D. (II), suivie des premières délibérations, a eu lieu le 30 janvier 2025. 

Par ailleurs, le Tribunal a examiné trois affaires en dernières délibérations pour lesquelles il a adopté les jugements suivants :

  • Jugement du 30 janvier 2025 concernant le recours n° 759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (EN) ; 
  • Jugement du 30 janvier 2025 concernant le recours n° 747/2024 – M.-L. L. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ; 
  • Jugement du 5 février 2025 concernant les recours nos 746, 748-758/2023 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Lors de cette session, le Tribunal a également examiné des amendements à son règlement intérieur qui ont été adoptés par une décision du 29 janvier 2025.

dernières informations
  AGENDA

RECOURS

Derniers recours enregistré

- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026

Dernières décisions publiées