Trois audiences se tiendront les 27 et 28 mars 2023 dans la salle d’audience du Tribunal administratif, au bâtiment D, concernant les recours suivants : 

• Lundi 27 mars à 10h : Recours nos 677-711/2022, 713-714/2022, 716-718 et 724-727/2022 – Stanislas FROSSARD et autres (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
• Mardi 28 mars à 10h : Recours n°723/2022 – Natalia ZAYTSEVA
  c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
• Mardi 28 mars à 15h : Recours n°729/2022 – Emiliya RAMAZANOVA
  c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

L’audience du 27 mars sera présidée par M. András BAKA, Président suppléant du Tribunal. Les audiences du 28 mars seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

Les audiences sont ouvertes au public. Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait assister à une audience est priée de contacter le Greffe au plus tard le 23 mars 2023.