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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 10.10.2014
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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Le 17 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (n° 555/2014 - Geneviève MAYER et 556/2014 - Fabrice KELLENS) demandant l’annulation de la procédure de recrutement suite à l’avis de vacance n° e257/2013 ainsi que, par voie de conséquence, l’annulation des actes postérieurs (y compris la décision de nommer un autre candidat).

Le 19 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (n° 557/2014 - Gunilla HEDMAN) demandant la révision de l’Arrêté n° 1364 du 28 janvier 2014 sur la participation au paiement des primes d’assurance collective et le rétablissement de l’assiette servant au calcul des contributions tel que prévu par l’Arrêté n° 1325.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l’article 10 du Statut du Tribunal Administratif.