Le Tribunal administratif a achevé sa deuxième session de 2023, qui s'est tenue du 27 au 29 mars 2023.

Au cours de cette session, le Tribunal a examiné 52 affaires, dont 45 concernant l’ajustement salarial de 2022. 

Il a tenu une audience publique lundi 27 mars concernant les recours n^os 677-711, 713-714, 716-718 et 724-727/2022 – Stanislas FROSSARD (II) et autres c/ Secrétaire Générale et recours n° 715/2022, suivie des premières délibérations. 

Mardi 28 mars, le Tribunal a tenu deux audiences publiques, la première audience portant sur le recours n° 723/2022 – Natalia ZAYTSEVA c/ Secrétaire Générale ; la seconde audience portant sur le recours n° 729/2022 – Emilya RAMAZANOVA c/ Secrétaire Générale. Les deux audiences ont été suivies des premières délibérations.
Le Tribunal a également tenu les premières délibérations dans le recours n° 721/2022 – Elena IZYUMENKO c/ Secrétaire Générale - affaire pour laquelle il n’y a pas eu d’audience.

Le Tribunal a examiné et adopté la version anglaise du Règlement intérieur du Tribunal. La version française avait précédemment été adoptée le 26 janvier 2023 avec une entrée en vigueur à partir du 10 février.

Au cours de cette session, le Tribunal a adopté la décision suivante : 

• Recours n^os 722, 731, 732 et 733/2022 - Olga OREKHOVA, Anna GORODETSKAYA, Daria CHISTIAKOVA et Zhargal BUDAEV c/ Secrétaire Générale (EN)

La sentence a été publiée sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.