Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

15.12.2014 Strasbourg

Le 2 décembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (n° 558/2014 – Martine CARALY-STARKE c/Secrétaire Général). La requérante a été victime d’un accident et demande à ce que celui-ci soit considéré comme un accident du travail. Cette information est fournie afin de permettre à...

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Audience du Tribunal Administratif (5 décembre 2014)

28.11.2014 Strasbourg

Le vendredi 5 décembre 2014 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les six recours suivants : N° 548 à 553/2014 - CUCCHETTI-RONDANINI, GÜNDÜZ, GUTFREUND, KESSOUR, LANG et GURY. Cette audience a été présidée par M. Christos...

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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

10.10.2014 Strasbourg

Le 17 septembre 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (n° 555/2014 - Geneviève MAYER et 556/2014 - Fabrice KELLENS) demandant l’annulation de la procédure de recrutement suite à l’avis de vacance n° e257/2013 ainsi que, par voie de conséquence, l’annulation des actes...

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Audience du Tribunal Administratif (2 octobre 2014)

25.09.2014 Strasbourg

Le jeudi 2 octobre 2014 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 543-KURT TORUN suivie de l’audience dans le recours n° 547-BECRET. Ces audiences étaient présidées par M. Giorgio MALINVERNI, Président suppléant du...

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

26.08.2014 Strasbourg

Le 14 août 2014, le Tribunal Administratif a enregistré un recours (N° 554/2014 – Viacheslav PETRASHENKO c/Secrétaire Général). Le requérant demande l’annulation de la décision du Secrétaire Général de ne pas le nommer à une position de juriste au Greffe de la Cour européenne des Droits de...

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Extension de la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe aux autres organisations internationales gouvernementales

25.08.2014 Strasbourg

Par sa Résolution 2014(4) du 11 juin 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a modifié l’article 15 du Statut du Tribunal - Annexe XI au Statut du Personnel. Par cette modification, il a établi la possibilité d’étendre la compétence du Tribunal Administratif à l’examen des litiges...

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Audiences du Tribunal Administratif (26-27 juin 2014)

20.06.2014 Strasbourg

Le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 529/2012-ROUGIE-ECHLER. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal. Une audience a également eu lieu vendredi 27 juin...

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Enregistrement de six recours devant le Tribunal Administratif

06.05.2014 Strasbourg

Le 17 avril 2014, le Tribunal Administratif a enregistré les six recours suivants : Recours N° 548/2014 – Clelia CUCCHETTI-RONDANINI c/ Secrétaire Général Recours N° 549/2014 – Sevda GÜNDÜZ c/ Secrétaire Général Recours N° 550/2014 – Marie-Paule GUTFREUND c/ Secrétaire Général Recours N°...

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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 15.04.2014

Du 28 février au 20 mars 2014, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (n° 545/2014-Cynera Jaffrey, 546/2014-Jannick Devaux et 547/2014-Monique Becret) : le premier recours porte sur la responsabilité civile du Conseil de l’Europe dans le cadre d’un accident de travail survenu en...

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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

06.03.2014 Strasbourg

Les 11 et 21 février 2014, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 543/2014 – Bilge KURT TORUN et N° 544/2014 – Carlo TANCREDI (II) c/Secrétaire Général. Le premier recours porte sur la contestation par la requérante de la décision l'informant qu'elle a été éliminée de la...

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Audience du Tribunal Administratif (30 janvier 2014)

23.01.2014 Strasbourg

Le jeudi 30 janvier 2014 à 11h a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 540/2013. Cette audience était présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.

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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

09.01.2014 Strasbourg

Le 20 décembre 2013, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 542/2013 – Carlo TANCREDI c/Secrétaire Général. Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée suite à la nouvelle politique du personnel. L’objet du recours est indiqué sur...

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