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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

15.04.2014 Strasbourg
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Enregistrement de trois recours devant le Tribunal Administratif

Du 28 février au 20 mars 2014, le Tribunal Administratif a enregistré trois recours (n° 545/2014-Cynera Jaffrey, 546/2014-Jannick Devaux et 547/2014-Monique Becret) : le premier recours porte sur la responsabilité civile du Conseil de l’Europe dans le cadre d’un accident de travail survenu en 2012, le second porte sur la méthode de calcul de la cotisation pour le rachat des droits à pension et le troisième sur la décision de rejeter une demande de cessation anticipée de fonctions.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.