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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 09.01.2014
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 20 décembre 2013, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 542/2013 – Carlo TANCREDI c/Secrétaire Général. Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée suite à la nouvelle politique du personnel. L’objet du recours est indiqué sur la base des renseignements fournis par la partie requérante lors du dépôt du recours et cette référence ne lie pas le Tribunal.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.