Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Générale adjointe
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 47 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
    • français
      • Choose language
      • English
      • français
    • Connexion
    • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Tribunal Administratif

Tribunal Administratif

menu
  • Accueil
  • News
    • Actualités 2019
    • Actualités 2018
    • Actualités 2017
    • Actualités 2016
    • Actualités 2015
    • Actualités 2014
    • Actualités 2013
    • Actualités 2012
  • Juges
  • Textes
    • Tribunal Administratif
      • Présentation du Tribunal Administratif
      • Statut du Tribunal Administratif
      • Règlement du Tribunal Administratif
      • Statut du personnel du Conseil de l'Europe
      • Représentation devant le Tribunal Administratif
      • Formulaire de recours
      • Statut du Personnel du Conseil de l'Europe
    • Banque de Développement
      • Accord avec la Banque de Développement
      • Statut du Personnel et Annexes de la Banque de Développement
    • Comité consultatif du Contentieux
      • Textes de référence
      • FAQ
  • Recours
    • Introduction d'un recours
    • Introduction d'une requête en sursis
    • Anonymat
    • Liste intégrale des recours
    • Tableau récapitulatif des recours depuis 2000
    • Rapports annuels d'activités
    • Tableaux statistiques des recours
  • Jurisprudence
    • Jurisprudence du Tribunal Administratif
    • Doctrine et commentaires
  • Autres Tribunaux
    • Nations Unies et Institutions spécialisées
    • Organisations coordonnées
    • Organisations basées en Europe
    • Organisations basées en Amérique
    • Organisations basées en Asie
    • Organisations basées en Afrique
  • Organisations affiliées
    • Conciliation
    • CCNR
    • HCCH
    • OTIF
  • Contact
  • Search
Vous êtes ici :
  1. Administrative Tribunal/
  2. Autres Tribunaux/
  3. Organisations basées en Amérique/

Organisations basées en Amérique

  • Tribunal administratif de l'Organisation des Etats américains (TRIBAD) (espagnol)
  • Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (TABID)
  • Tribunal Administratif du Marché commun du Sud (MERCOSUR)
  • Tribunal administratif de la Communauté des Caraïbes (CCAT) (EN)
  • Jurisprudence (EN)
     
  • Jugements
  • Autres Tribunaux
    • Nations Unies et Institutions spécialisées
    • Organisations coordonnées
    • Organisations basées en Europe
    • Organisations basées en Amérique
    • Organisations basées en Asie
    • Organisations basées en Afrique
link to 50 years anniversary
 
LIENS UTILES
  • Emplois vacants des tribunaux administratifs internationaux
  • Doctrine et commentaires
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • WebTv
  • Youtube
  • Flickr
  • Blog

Nous contacter

  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes
  • Accès

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Cartes électroniques
  • Accessibilité
  • Plan du site
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2019 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard