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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 08.10.2020
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 29 septembre 2020, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 670/2020 – Irène WEIDMANN (II) c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. La requérante demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Générale par laquelle l’Organisation a modifié le barème de calcul de sa pension.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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 DERNIERS RECOURS

Recours N° 670/2020 -
Irène WEIDMANN (II)
c/ Secrétaire Générale 

(enregistré le
29 septembre 2020)