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Publication du Rapport d'activités 2019

Strasbourg 09.10.2020
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Publication du Rapport d'activités 2019

Le Rapport d’activités 2019 du Tribunal Administratif est disponible en ligne.
 

Ce rapport présente le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et donne un aperçu statistique des réclamations administratives, de l’activité du Comité consultatif du Contentieux et du Tribunal Administratif.
 

Il présente également les informations relatives aux organisations internationales affiliées ayant reconnu la compétence du Tribunal afin qu’il puisse examiner les litiges du travail entre elles et leurs agents.


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